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Notre politique de confidentialité

Les Services Financiers Isabelle Gemme inc. s’est engagée à protéger les renseignements personnels et le droit à la vie privée de ses clients. La présente politique explique les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels à l’égard de ses clients, ainsi que les mesures adoptées pour

s’assurer qu’ils sont traités adéquatement et confidentiellement. Les compagnies d'assurance sont assujetties aux lois fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les Services Financiers Isabelle Gemme inc. (Ci-après « SFIG ») prennent les mesures nécessaires pour respecter ces lois (ci-après « La Loi »).

Définition

Les « renseignements personnels » signifient tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Entre autres, les renseignements suivants qui sont joints à votre nom sont personnels : votre numéro d’assurance sociale, votre profession, votre état civil, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de télécopieur ou autre renseignement pouvant servir à communiquer avec vous, ainsi que les renseignements de nature financière vous concernant ou concernant votre conjoint.


Principes de confidentialité

Nos dix principes de confidentialité sont :

1. Responsabilité
Tous nos employés sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès et il leur est interdit de communiquer des renseignements personnels concernant nos clients à des personnes non autorisées.

2. Détermination des fins de la collecte
En devenant client de SFIG, nous vous demandons des renseignements personnels pour diverses fins, dont :

  • Établir votre identité;
  • Prévenir ou détecter les fraudes;
  • Vérifier si un produit ou service vous convient;
  • Comprendre vos besoins en matière de services financiers;
  • Établir votre admissibilité à nos produits ou services en vue de vous les offrir;
  • Collaborer avec les organismes de réglementation;
  • Satisfaire aux exigences de la législation fédérale ou provinciale;

3. Consentement
SFIG utilise vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin sans votre consentement, à l'exception des mesures prévues par la loi. 

Cependant, SFIG n’a pas l’obligation d’obtenir votre consentement avant de communiquer à des tiers des renseignements personnels qui sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de certains services que nous vous offrons.

4. Limites applicables à la collecte
SFIG ne recueille que les renseignements nécessaires à l’objet d’un dossier dans la mesure où la Loi le permet. Par exemple, nous collectons des renseignements personnels sur vous dans le cadre d’ouvertures de comptes ou de l’achat d’une police d’assurance de personnes. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

5. Restrictions sur l’utilisation, la divulgation et la conservation

SFIG n’utilise ou ne communique vos renseignements personnels que pour les raisons de leur collecte. En aucun cas, nous ne vendons ou ne donnons des listes de nos clients à d’autres entreprises pour leur propre usage.

SFIG observe la législation et la réglementation du secteur des valeurs mobilières qui régissent la période durant laquelle nous gardons vos renseignements personnels. Ils seront gardés aussi longtemps qu’aux fins projetées ou lorsque requis légalement.

6. Exactitude
Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et veillons à ce qu’ils soient complets et à jour. Si vous trouvez des erreurs dans nos données ou si les renseignements qui vous concernent sont modifiés, vous devez nous en aviser immédiatement pour que nous apportions les changements nécessaires. Vous n’avez qu’à communiquer avec nous au 514 990-6786 ou au 1 877-990-6786, ou par écrit au 111, rue Saint-Pierre, Chambly, QC, J3L 1L6. Nous donnerons suite à vos instructions dans les plus brefs délais.

7. Mesures de sécurité
SFIG applique des mesures de sécurité très strictes pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, quel que soit le format dans lequel nous les détenons. Le personnel de SFIG est renseigné et adéquatement formé sur les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Les mesures de sécurité physiques et matérielles comprennent :

  • Des bureaux à accès contrôlé et des classeurs verrouillés;
  • La restriction de l’accès à vos renseignements personnels au personnel de SFIG et dans le cadre de l’exercice de leur fonction;
  • Des obligations contractuelles avec les tierces parties qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels, les obligeant à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Les mesures de sécurité informatiques et techniques comprennent :

  • L’utilisation de mots de passe, de NIP et de pare-feux;
  • Un accès restreint à notre salle de stockage des données;
  • Un examen régulier de nos pratiques en matière de sécurité;
  • Une mise à niveau régulière de notre dispositif technologique pour protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements vous concernant;
  • La prévention de la fraude par courriel : nous n’envoyons jamais de messages par courriel pour vous demander de nous fournir des renseignements confidentiels tels votre mot de passe ou votre numéro de compte. Si vous recevez de telles demandes par courriel, veuillez ne pas suivre les directives figurant dans ces courriels prétendument émis par des banques canadiennes, car vous pourriez compromettre la sécurité de vos renseignements en cliquant sur les liens menant à de faux sites Internet.

8. Transparence

Notre politique de confidentialité est accessible en tout temps sur notre site Internet à l’adresse www.isabellegemme.com, ou sur demande en communiquant avec nous au 514-990-6786 ou au 1-877-990-6786.

9. Accessibilité
Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers. Vous pouvez aussi demander comment ces renseignements sont utilisés et vous assurer que ceux-ci sont exacts et complets, et les mettre à jour au besoin, dans la mesure où la Loi le permet.

10. Questions en matière de confidentialité
Nous sommes déterminés à faire respecter notre politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, ou sur la manière dont nous appliquons notre politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514-990-6786 ou au 1-877-990-6786. 

 

Retrait du consentement

Sous réserve de toute prescription juridique ou contractuelle, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels vous concernant, en tout temps, par l’envoi d’un avis écrit à Les Services Financiers Isabelle Gemme inc, 111, rue Saint-Pierre, Chambly, QC, J3L 1L6. Vous ne pouvez cependant pas refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions des renseignements requis par des tiers fournisseurs de services dont la contribution est essentielle à la prestation des services ou par des organismes gouvernementaux et de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation.


Mise à jour de la politique

Toute modification de notre politique concernant la protection des renseignements personnels sera incorporée sans délai à la présente politique. Nous nous réservons le droit d’ajouter de nouvelles dispositions à cette politique et de la modifier, ou d’en éliminer des éléments, si nous jugeons approprié de le faire. La date de la dernière modification apportée à cette politique est indiquée ci-après.


Concernant notre site web

1. Liens vers d’autres sites internet.
Notre site internet, www.isabellegemme.ca, inclut des liens vers d’autres sites Web étrangers aux Services financiers Isabelle Gemme inc. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ainsi qu’aux liens et aux pratiques de confidentialité qu’ils contiennent. Nous fournissons l’accès à ces sites grâce à ces liens pour votre seule convenance, et vous y accéderez à vos propres risques. Cependant, nous accueillerons tout commentaire que vous jugeriez bon de nous faire parvenir concernant ces liens.


2. Utilisation de Google Analytics
Notre site internet, www.isabellegemme.ca utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre site internet. En utilisant notre site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Dernière modification : jeudi, 29 septembre 2016.